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INFORMATIONS DESTINÉES AUX FRONTALIERS
BÉNÉFICIAIRES DE PRESTATIONS DU GRAND DUCHÉ DU LUXEMBOURG

A de nombreuses reprises, les services de la mairie sont sollicités pour l’établissement de documents à destination du Luxembourg et qui n’ont plus aucune base légale en France tels que, entre autres, certificats de domicile ou attestations sur l’honneur visées par la mairie,…

Nous rappelons aux personnes concernées, essentiellement par les demandes de prestations familiales et autres congés de maternité ou de paternité, qu’elles doivent impérativement utiliser le formulaire E 401. Celui-ci n’existe pas pour la France, il est spécifique à des pays étrangers et, notamment, au Luxembourg.

Sur les formulaires de demandes de prestations sociales au Luxembourg, parmi les pièces justificatives à présenter, il est bien indiqué : « une composition de famille » ce qui correspond bien au E401 dont l’intitulé est « attestation concernant la composition de la famille en vue de l’octroi des prestations familiales ».
Ce formulaire est très facilement téléchargeable sur Internet. Un exemplaire peut être téléchargé en cliquant ici.
Il suffit d’en compléter les pages 1 et 2 et de vous présenter ensuite en mairie, muni(e) de votre livret de famille sur la base duquel nous complétons la page 3 et apposons cachet et signature.

Si vous n’avez pas de livret de famille, vous devez présenter l’acte de naissance ou la CNI de chaque membre de la famille que vous mentionnez.

Dans certains cas, il semblerait que l’administration luxembourgeoise vous demande une déclaration ou une attestation sur l’honneur.
Nous vous rappelons que la déclaration sur l’honneur, comme son nom l’indique, est une lettre rédigée par vous où vous déclarez de bonne foi l’existence d’une situation ou d’un fait que vous exposez dans le corps de cette lettre que vous devez signer. Aucune validation n’y est apportée par la mairie.

Pour tout renseignement concernant vos démarches, vos droits et obligations, type de formulaire à utiliser…. en tant que salarié ou bénéficiaire de prestations du Luxembourg, il faut vous adresser à la Maison du Luxembourg à Thionville (1-3 rue Grande-Duchesse Charlotte - contact@maisonduluxembourg.fr).

Vous pouvez également consulter leur site : WWW.MAISONDULUXEMBOURG.FR.
Un flyer édité par la Maison du Luxembourg détaille précisément les pièces à fournir en fonction des demandes présentées. Le seul document mentionné qui soit concerné par un visa de la mairie est le E 401.